Conditions Générales d'Utilisation
Les règles pour créer un compte et utiliser Onbars.
En créant un compte ou en utilisant Onbars (« l'application »), vous acceptez les présentes conditions. Lisez-les attentivement.
1. Éditeur
Au stade de pré-lancement, l'éditeur est une personne physique. Cette section sera complétée à l'immatriculation.
Contact : [email protected]
2. Objet
Onbars est une application communautaire de calisthénie / street workout permettant de suivre ses entraînements, cartographier les parcs, obtenir un score de force vérifiable, certifier ses compétences par vidéo et recevoir une analyse d'entraînement par IA.
3. Compte et âge
- Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte.
- Vous fournissez des informations exactes (un faux profil de performance peut entraîner la suspension).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Une seule personne physique par compte.
4. Règles d'usage
Vous vous engagez à ne pas :
- fournir de fausses données de performance ou abuser du système de certification (vidéos truquées, faux votes) ;
- usurper l'identité d'autrui, harceler, publier de contenu illicite, haineux ou diffamatoire ;
- soumettre des vidéos de tiers sans leur consentement ;
- tenter de contourner la sécurité, automatiser des accès, ou extraire massivement les données ;
- ajouter de faux parcs ou de faux signalements.
Tout manquement peut entraîner la suppression de contenu, la suspension ou la résiliation du compte.
5. Contenu utilisateur
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez (routines, vidéos, posts). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour héberger et afficher ce contenu aux seules fins de fonctionnement du service (ex. afficher une routine publique que vous avez rendue publique, soumettre une vidéo à la validation par les pairs). Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou du compte. Nous n'utilisons pas vos vidéos pour entraîner des modèles d'IA.
6. Propriété intellectuelle et contenu protégé par un tiers
6.1 Votre garantie
En publiant un contenu (photo de parc, vidéo de certification, routine, avatar, texte), vous garantissez :
- que vous en êtes l'auteur ou détenez tous les droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image des personnes filmées/photographiées) pour le publier et nous accorder la licence décrite à l'article 5 ;
- que ce contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image, ou autre droit d'un tiers (musique protégée en fond sonore d'une vidéo, logo, œuvre d'un tiers, etc.).
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. Toute publication en violation de cette garantie constitue un manquement grave aux présentes CGU.
6.2 Procédure de signalement et de retrait (notice-and-takedown)
Si vous estimez qu'un contenu publié sur Onbars porte atteinte à vos droits (droit d'auteur, droit à l'image, marque), vous pouvez le signaler :
- via le bouton de signalement disponible sur le contenu concerné, ou
- par email à [email protected], en fournissant : votre identité, l'identification précise du contenu (lien ou identifiant, capture d'écran), le droit invoqué et un justificatif de titularité, ainsi qu'une déclaration de bonne foi.
Nous accusons réception de toute notification complète et procédons à une évaluation dans les meilleurs délais. Un contenu manifestement illicite est retiré ou son accès désactivé sans délai injustifié, conformément à l'art. 6-I-2 et suivants de la LCEN. L'auteur du contenu retiré en est informé et peut contester le retrait en démontrant la légitimité de sa publication.
6.3 Contre-notification et récidive
Si vous estimez qu'un de vos contenus a été retiré à tort, vous pouvez le contester à la même adresse en justifiant vos droits. En cas de mauvaise foi manifeste d'un signalement, l'auteur de ce signalement abusif engage sa responsabilité (art. 6-I-4 LCEN).
Tout compte ayant fait l'objet de signalements fondés et répétés pour violation de droits de tiers pourra être suspendu ou résilié (politique de récidive), indépendamment de toute action judiciaire des ayants droit.
6.4 Notre propriété
La marque « Onbars », le logo, la charte graphique, la formule de score et la structure de l'application sont notre propriété ou celle de nos concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
7. Score, tiers et certification
Le score et les tiers sont calculés selon une formule publiée, susceptible d'évoluer. La validation des badges repose sur un vote communautaire (60 % d'approbation, minimum 10 votes). Nous nous réservons le droit d'invalider une certification obtenue frauduleusement.
8. Fonctionnalités payantes (à venir)
Onbars est actuellement gratuit. Des fonctionnalités payantes (modèle freemium) pourront être proposées. Les conditions tarifaires, le droit de rétractation (art. L221-18 du Code de la consommation) et les modalités de résiliation seront précisés au moment de leur lancement, avec votre accord exprès avant tout paiement.
9. Disponibilité et responsabilité
- L'application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue.
- Avertissement sportif : Onbars ne fournit pas d'avis médical. Consultez un professionnel de santé avant tout programme d'entraînement. Vous pratiquez sous votre seule responsabilité.
- Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
- Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus publiés par les utilisateurs ; voir la procédure de signalement à l'article 6.2 en cas d'atteinte à vos droits.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes.
11. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Réglages → Supprimer mon compte). Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes, y compris en cas de récidive au sens de l'article 6.3.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces CGU. Toute modification substantielle sera notifiée dans l'application ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. La date et la version ci-dessus font foi.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (médiateur de la consommation pour les consommateurs), les tribunaux français sont compétents.